chef du bureau du cabinet

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

chef du bureau des cabinets

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des cabinets

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 3. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 3. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

promu le

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

complémentaire

au titre de l'année 1993 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat